AU ROYAUME-UNI

 

Au Royaume-Uni, des lois imposent déjà l’équipement des logements en détecteur de monoxyde de carbone. En Angleterre, depuis octobre 2015, un propriétaire-bailleur privé doit s’assurer pour toute location résidentielle qu’un détecteur de monoxyde de carbone est installé dans chaque pièce d’habitation renfermant un appareil à combustible (en complément d’un détecteur de fumée présent à chaque niveau du logement).

De même, depuis 2012, en Irlande et en Ecosse, les normes de construction imposent un détecteur de CO pour toute nouvelle installation ou remplacement d’appareil fixe à combustion (à l’exception des cuisinières). Cela comprend tous les appareils à combustion : à gaz, pétrole, huile, charbon ou bois. Au Pays de Galles, une norme similaire est en vigueur depuis 2010, s’appliquant à l’installation ou au remplacement des appareils à combustibles solides exclusivement.

Les résultats sont probants. L’Irlande, par exemple, ne recense en moyenne que deux décès par intoxication au monoxyde de carbone chaque année. En Angleterre et au Pays de Galles, depuis les premières normes de 2010, le nombre de décès a diminué de plus de 35% passant de 75 en 2011 à 48 en 2015[1].

Source : 1. Office for National Statistics (GB) 13 march 2017

 

[1] Office for National Statistics (GB) 13 march 2017

 

EN ALLEMAGNE

la loi ne prévoit aucune loi, bien que l’intoxication par le monoxyde de carbone entraîne environ trois décès.

En plus des décès, de nombreuses personnes sont blessées par empoisonnement au monoxyde de carbone.

En Allemagne, il n’existe pas de loi à ce sujet. Il incombe donc à un particulier de se procurer un détecteur de CO. Le coût d’achat d’un détecteur de CO n’est pas élevé, mais doit être payé par les locataires ou les propriétaires eux-mêmes.

Source : https://www.kohlenmonoxidmelder-test.de/

AUX ÉTATS-UNIS

 

Aux États – Unis (à compter de janvier 2017), 32 états ont adopté des lois concernant les détecteurs de monoxyde de carbone et 11 autres ont promulgué des réglementations sur les détecteurs de CO, ainsi qu’à Washington, DC et à New York . Au Canada, les exigences relatives aux avertisseurs de monoxyde de carbone sont entrées en vigueur le 15 octobre 2014 en Ontario, il y a un fort mouvement en Alberta pour rendre les détecteurs de CO obligatoires dans tous les foyers.

De plus en plus d’États légifèrent pour que leur installation soit obligatoire.

Les constructeurs de maisons du Colorado sont tenus d’installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les nouvelles maisons, conformément à un projet de loi adopté en mars 2009 par la législature de l’État. Le projet de loi 1091 impose l’installation des détecteurs dans les maisons neuves et revendues, près des chambres à coucher, ainsi que dans les appartements et les maisons loués. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

Dans l’État de New York, la « loi d’Amanda » (A6093A / C.367) exige que les résidences unifamiliales et à deux familles équipées d’appareils à combustible soient équipées d’au moins un avertisseur de monoxyde de carbone installé au dernier étage et doté d’un coin couchage, en vigueur depuis février. 22, 2010. Bien que les maisons construites avant le 1er janvier 2008 soient autorisées à utiliser des alarmes à piles, les maisons construites après cette date doivent avoir des alarmes câblées. En outre, les entrepreneurs de l’État de New York doivent installer un détecteur de monoxyde de carbone lors du remplacement d’un chauffe-eau ou d’une fournaise à combustible, si la maison est sans alarme. La loi porte le nom d’Amanda Hansen, une adolescente décédée d’une intoxication au monoxyde de carbone par une chaudière défectueuse alors qu’elle dormait chez un ami. [18]

Alaska House Bill 351 exige qu’un détecteur de monoxyde de carbone soit installé dans des logements qui contiennent un appareil à combustible à base de carbone ou un autre appareil produisant des produits de combustion ou dont l’entretien est fait par ces appareils.

Amérique du Nord

L’Association canadienne d’hypothèques et de logement rapporte :  » Les organismes de normalisation du Canada (CSA) et des États-Unis (Underwriters Laboratories ou UL) ont coordonné la rédaction des normes sur le CO et les essais de produits. Depuis 2010, les normes interdisent d’afficher des niveaux de CO inférieurs à 30 ppm sur les écrans numériques. Les normes les plus récentes exigent également que l’alarme retentisse à des niveaux de CO plus élevés qu’avec les éditions précédentes de la norme. Ces changements visent à réduire le nombre d’appels aux casernes de pompiers, aux services publics et aux équipes d’intervention d’urgence lorsque les niveaux de CO ne mettent pas la vie en danger. Ce changement réduira également le nombre d’appels à ces organismes en raison de l’inexactitude des détecteurs ou de la présence d’autres gaz. Par conséquent, les nouvelles alarmes ne retentiront pas à des concentrations de CO allant jusqu’à 70 ppm. Il est à noter que ces concentrations sont nettement supérieures aux recommandations canadiennes en matière de santé « (et aussi supérieures aux limites d’exposition admissibles de la Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis, qui sont de 50 ppm).